Les Etablissements  Alain GODIN S.A.R.L.

Condition générales de vente

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Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Toutes nos ventes sont réglées par les présentes conditions générales. Ne peuvent y déroger que les stipulations spéciales émanant de notre Société, et portées par écrit sur la confirmation de commande. Le client déclare expressément accepter nos conditions générales, et renonce à ses propres conditions, ou à tout autre document de sa provenance. Les Etablissements Alain GODIN S.A.R.L. se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Informations sur le site.

Les indications portées dans notre site internet alain-godin.c.la sont purement indicatives. Les photographies et textes illustrant les produits et offres ne sont pas contractuels. Notre société pourra à tout moment modifier les caractéristiques d'un ou plusieurs produits, son conditionnement, sa désignation etc..., sans que cette modification puisse créer un quelconque droit au profit du client. Notre société donnera suite aux commandes confirmées dans la limite des disponibilités de son stock. En cas d'indisponibilité, le vendeur informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier. Notre Société se réserve le droit d'annuler une commande passée sur notre site en cas d'erreur de descriptif ou tout autre élément qui remettrait en cause la validité de la commande. Dans ce cas notre Société s'engage à annuler ou rembourser le règlement s'il a été effectué lors de la commande.

Article 3 : Délai de livraison des marchandises

Le produit commandé est livré par le circuit de nos vendeurs et à l'initiative exclusive des Etablissements Alain GODIN S.A.R.L., à l'adresse figurant sur le bon de commande du client. L'enlèvement de marchandise à notre entrepôt si il est autorisé ne peut en aucun cas ouvrir à quelque bonification ou remise tarifaire éventuelle d'aucune sorte. Tout article disponible en stock est livré sous 8 à 10 jours ouvrés pour les livraisons dans le département. Dans tous les autres cas, la disponibilité sera confirmée par nos soins et pourra varier entre 8 et 45 jours en fonction du type de produits commandés. Les délais annoncés sont toujours donnés à titre indicatif. En l'absence de précisions expresses, la livraison doit intervenir dans un délai raisonnable, comprenant notamment le temps nécessaire à la mise en préparation, au conditionnement et éventuellement à la fabrication du produit s'il fait partie d'une 
« série économique de fabrication ». En aucun cas notre société ne peut être tenue à des réparations ou des pénalités ou encourir la résiliation de la commande pour retard, quelles qu'en soient les causes ou conséquences.

Article 4 : Réception, réserves et retour des marchandises

Le client s'engage formellement à respecter toutes les prescriptions de stockage et d'utilisation de nos produits, et de gérer en "bon père de famille" l'ensemble des matériels de distribution installés chez lui. Il appartient au client destinataire de vérifier le bon état des colis et marchandises et de refuser immédiatement à notre livreur. Une grande partie de nos produits sont destinés à un usage unique et rapide. De ce fait, toute réclamation, de quelque nature que ce soit, devra être formulée par écrit dans un délai impératif de 2 jours. A défaut, elle sera irrecevable. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé à notre  livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer les Etablissements Alain GODIN S.A.R.L. en indiquant la référence de la commande. Aucune reprise de marchandise ne pourra être consentie sur les fabrications personnalisées ayant fait l'objet d'un accord initial du client, même en cas de variation de teinte ou de graphisme rentrant dans le cadre des procédés de fabrication.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur particulier ayant commandé sur notre site dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de notre accord sur le retour du produit (Article 7). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et accompagné de l'ensemble des ses notices d'utilisation et documentations. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. En aucun cas notre Société ne pourra être tenu responsable des modalités de retour choisies par le client. Le retour reste sous la responsabilité totale du client en cas de perte, vol et dégradation de la marchandise expédiée. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier. Les Etablissements Alain GODIN S.A.R.L.se réservent en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d'absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit. Les Etablissements Alain GODIN S.A.R.L. recommande au client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis. Les Etablissements Alain GODIN S.A.R.L.sont tenus à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par chèque bancaire libellé à l'ordre du client ou par virement bancaire sur le compte du client.

Article 6 : Limite des obligations de notre Société

Les obligations de notre société seront suspendues de plein droit et sans formalités, et notre responsabilité dégagée, en cas de survenance d'évènements tels que, par exemple : la grève, un arrêt de travail quelconque, l'accident ou le retard de fabrication, l'incendie, l'inondation ou le fait accidentel, la guerre, la réduction autoritaire des importations ou exportations, le retard dans les transports de marchandises ainsi qu'au cas de survenance de toutes circonstances indépendantes de notre volonté ou celle de nos fournisseurs intervenant après la conclusion du contrat et en empêchant l'exécution dans des conditions normales.

Article 7 : Réserve de propriété

Tous les produits vendus restent la propriété de notre société jusqu'à exécution par le client de toutes ses obligations et spécialement jusqu'au complet paiement du prix. Toutefois les risques sont transférés dès la livraison. Notre société pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété huit jours après envoi d'une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'acheteur et restée sans effet. Les produits devront être restitués à notre société immédiatement aux frais, risques et périls du client qui s'y oblige et ce, sur simple demande.

Article 8 : Contenu du prix, minimum de facturation

Notre Société s'adresse principalement aux Collectivités, professionnels, industries , Sociétés et travailleurs indépendants qui récupèrent la TVA, nos prix sont affichés hors toutes taxes et calculés à titre indicatif en TTC sur notre tarif de nos vendeurs pour les particuliers. Nos produits sont vendus au tarif en vigueur au jour de la facturation. Tous nos prix sont des prix Franco pour un minimum d'achat de 50 euro H.T. Le montant du port et frais d'établissement forfaitaire appliqué en deçà du minimum de facturation pourra être révisé par notre société en fonction de la destination finale et du montant de la commande.

Article 9 : Règlement des factures  

Le règlement des factures, sauf accord particulier de notre société au travers d'une ouverture de compte validée par nos services financiers, s'entend à la commande et sans escompte. Le client reconnaît expressément à notre société le droit de suspendre immédiatement l'exécution des commandes en cours et la reprise des matériels de distributions en prêt à usage chez l'acheteur, jusqu'à complet paiement de toutes les sommes dûes, et à quelque titre que ce soit. Toute contestation qui n'aura pu être réglée à l'amiable sera portée devant les Tribunaux compétents de SEDAN.